Que dit la loi sur les installations du chauffagiste ?
Lorsque vous recourez aux services d’un chauffagiste lors de vos travaux d’aménagement ou de rénovation (lire notre article sur comment bien choisir son pro), sachez qu’il devra mettre votre installation aux normes. Que dit la loi sur ce type de travaux ?
La législation en matière de chauffage
Pour ses travaux d’installations, le chauffagiste doit respecter des règles particulières, notamment les normes BBC et RT 2012.
La norme BBC ou « Bâtiment Basse Consommation » est une règle écologique qui s’impose couramment lors de la construction de bâtiments neufs. Cette dernière réclame que toutes les édifications respectent des règlementations thermiques appelées RT. Pour répondre aux exigences de la loi sur ce point, le chauffagiste doit s’assurer que l’habitation possède un certain seuil de perméabilité à l’air et consomme une certaine dose d’énergie. Pour les maisons neuves, la dépense d’énergie primaire devra donc faire dans les 50 kWh/m2/an pour respecter la norme BBC. Pour les bâtisses rénovées, elle devra atteindre les 80 kWh/m2/an.
Tout comme pour la norme BBC, la RT 2012 (Réglementation thermique)vise à diminuer la consommation énergétique des maisons. Cette dernière respecte 3 points précis : le Bbio et le Bbiomax recourant aux calories solaires, le CEP visant à limiter la consommation d’énergie et le TIC qui isole la structure du rayonnement solaire pour éviter une trop grande chaleur en été. Le Bbio permet de déterminer les performances énergétiques du bâti. Pour être acceptés, les chiffres obtenus doivent être inférieurs au Bbiomax calculé à partir de la surface du bâtiment, la localisation géographique de ce dernier, l’altitude des lieux et la catégorie CE1 ou CE2 de la maison. La norme RT 2012 tient également compte du CEP représentant les consommations énergétiques annuelles d’un foyer au mètre carré et du TIC. Cette mesure permet de s’assurer qu’une maison n’est pas surchauffée pendant l’été.
Les règles pour une vente ou une location
Si vous comptez mettre en vente ou en location votre maison ou votre appartement, sachez que vous êtes tenus de respecter certains points prévus par la loi. Avant de mettre votre projet en œuvre, vous devrez préparer le bilan thermique de votre demeure. Ce dernier est obligatoire et permet de déterminer la consommation d’énergie de votre maison sur le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la climatisation. Elle vous renseigne également sur la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G) et vous donne des recommandations pour gérer au mieux votre consommation d’énergie. Depuis le 18 juillet 2010, le bilan thermique est réclamé lors de la vente d’une maison. Le vendeur doit le communiquer aux possibles acquéreurs afin que ces derniers puissent réaliser des comparaisons avant d’acheter. Un logement mit en location, qu’il soit vide ou qu’il s’agisse d’un meublé, doit également disposer de ce bilan s’il intègre une installation de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire. Le but de ce dernier est de permettre aux propriétaires ou aux locataires de connaitre leurs dépenses énergétiques pour trouver la meilleure solution et faire des économies en matière d’énergie.
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